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Le forfait hospitalier

Article - Novembre 2009

Le forfait hospitalier est une somme payée par toute personne hospitalisée plus d’une journée. Plus l’hospitalisation est longue, plus la facture à régler est importante. Heureusement certaines assurances santé ou mutuelles santé le prennent en charge.


Quand payer le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier s’applique à tout séjour supérieur à 24 heures, dans un établissement hospitalier public ou privé. Dès que le patient reste plus d’une nuit il doit payer ce forfait le jour de sa sortie.


Un forfait qui grimpe
Depuis 2007, le prix du forfait est fixé par arrêté ministériel à : 16 € par jour en hôpital ou en clinique et à 12 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
A compter du 1er janvier 2010, ces sommes devraient passer à 18 € et 13,50 €.
A noter : lors de sa création en 1983, le forfait hospitalier était fixé à 3,05 €. Il a été augmenté 15 fois depuis.


Pourquoi le forfait hospitalier ?
Il s’agit d’une participation aux frais d’hébergement, d’entretien et de restauration du patient. Autrement dit tous les frais qui n’ont pas la nature de soins : les repas, la toilette, les draps propres, le nettoyage de sa chambre, etc.
Comme son nom l’indique le forfait hospitalier est le même pour chaque patient. Peu importe la situation du malade ou les frais qu’il occasionne.


La prise en charge par l’assurance santé
L’Assurance maladie ne rembourse jamais le forfait hospitalier. Vous devez donc régler la somme exigée par l’établissement.
Si vous avez une assurance complémentaire santé contactez-la. Certaines assurances mutuelles peuvent le prendre en charge.

Notre conseil :
Vérifiez bien votre contrat mutuelle santé. Il peut limiter la prise en charge du forfait à un certain nombre de jours consécutifs (de 30 à 90) ou dans l’année (180 jours). Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre mutuelle d’assurance.

Si vous devez être hospitalisé, faites à l’avance votre demande de prise en charge à votre assurance santé. Ainsi vous n’aurez rien à débourser lors de votre sortie d’établissement. La mutuelle santé règle directement la clinique ou l’hôpital.


Etre exempté du forfait
…. C’est possible. En sont exonérés les assurés affiliés au régime d’Alsace et Moselle, mais aussi :
Les femmes enceintes hospitalisées après le 5e mois de grossesse ou lors de l'accouchement et pendant 12 jours après l'accouchement ;
  • L’enfant nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • L’enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
  • Les personnes ayant des soins dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
  • Les patients hospitalisés à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • Les titulaires d'une pension militaire ;
  • Les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat.


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