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Contrat de prévoyance pour préparer la dépendance

Dossier du mois - Octobre 2009

Il est aujourd’hui possible, et même souhaitable, de préparer ses vieux jours pour pouvoir les vivre en toute sérénité. Les contrats assurance prévoyance qui assurent la dépendance ne manquent pas.


Préparer ses (très) vieux jours
Les hommes comme les femmes gagnent un trimestre d’espérance de vie en plus chaque année. Il faut donc se préparer, non plus au troisième âge, devenu celui des voyages, du sport et des loisirs, mais bien au quatrième âge. Celui-ci s’accompagnera des petits et grands désagréments de la vieillesse qui rendent de moins en moins autonome. Il faut donc s’attendre, tôt ou tard, à avoir besoin d’aide. L’assurance dépendance permet de la financer.


Prévoyance et dépendance
Les contrats dits « de prévoyance » sont des contrats d’assurance dépendance. Ils peuvent être souscrits à titre individuel ou collectivement, par le biais d’une association d’épargnants.
Ils comportent une phase d’épargne, plus ou moins longue selon l’âge à partir duquel l’assuré souscrit le contrat. Puis, lorsque la dépendance est médicalement constatée, l’assuré perçoit la prestation prévue par le contrat d’assurance prévoyance, sous la forme d’une rente mensuelle ou d’un capital.
Si l’assuré conserve son autonomie jusqu'à son décès il ne touchera rien. L’épargne est reversée à la solidarité et bénéficiera à l'ensemble des autres assurés.

A noter :
Les prestations de l’assurance dépendance peuvent se cumuler avec l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par les départements.


Assurance prévoyance : tarifs et conditions
  • Les tarifs de l’assurance dépendance dépendent de l’âge de l’assuré au moment de la souscription du contrat. Plus il souscrit tard plus le risque pris par l’assureur est important, plus la cotisation le sera aussi. Souscrire jeune (autour de 50 ans) permet de profiter d’un tarif raisonnable : par exemple autour de 20 € par mois.
    Attention : après 75 ans, il n’est généralement plus possible de souscrire.
  • Le montant des cotisations d’assurance varie aussi en fonction des garanties prises par l’assuré : percevoir sa prestation lors d’une dépendance partielle, ou seulement lorsqu’elle sera totale. Le degré de dépendance est en général défini selon une grille nationale appelée AGIR mais tous les assureurs ne s’y réfèrent pas.
  • Enfin, l’état de santé au moment de la souscription est un élément important pour déterminer le risque de l’assureur. Le souscripteur doit remplir un questionnaire médical, voire passer quelques examens médicaux s’il est plus âgé.

Notre conseil :
Le délai de carence des contrats de prévoyance est d’1 à 3 ans. Il ne s’applique pas si la dépendance survient à la suite d’un accident. Dans ce cas, la prestation est versée quelle que soit la date de souscription, sans délai.
Quant à la franchise, elle est généralement fixée à 90 jours, à compter de la reconnaissance de l’état de dépendance.


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