Assurance dépendance : bientôt obligatoire ?

Michel Hunault, député Nouveau Centre de Loire Atlantique préside à l’Assemblée nationale, un groupe d’étude sur les assurances. Il propose de rendre obligatoire une assurance dépendance privée. Explications.

Dépendance : un risque à anticiper ensemble
L'assurance dépendance, rappelons-le, permet de financer l'aide dont on peut avoir besoin lorsque les désagréments de la vieillesse rendent moins autonome. Pour le député Michel Hunault, la dépendance est vraiment un risque qui intervient en fin de vie. Désormais bien connu, ce risque devrait donc être facilement anticipé.
L’idée est de créer une assurance privée obligatoire, sur le modèle de la responsabilité civile automobile.
Autrement dit, il s’agirait une assurance minimale, par exemple quelques euros par mois, mais obligatoire pour tout le monde.


Que devient l’APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) existe déjà. Elle est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante. Elle est versée par les conseils généraux : ce sont les impôts locaux qui la financent. Compte tenu du nombre croissant de personnes âgées, le dispositif ne suffira pas pour faire face à la demande d’aide.
Si l’assurance dépendance privée obligatoire est instaurée, l’APA pourrait être réservée aux personnes les plus démunies.


Le futur contrat d’assurance dépendance
Le principe de l’assurance dépendance privée est donc celui de la mutualisation du risque. Tout le monde cotise un peu, puis, ceux qui deviennent réellement dépendants sont pris en charge par leur compagnie d’assurance.
Dans cette hypothèse, le contrat d’assurance est élaboré avec soin, sous l’égide du législateur. Il doit, en effet, obéir à un cahier des charges très strict. Pour le député, il devrait ensuite être géré de façon tripartite par l’Etat, les assureurs et les partenaires sociaux.

Notre conseil
Les primes d’assurance pourraient être déductibles du revenu imposable. L’ensemble de ces questions devrait être discuté dans les mois qui viennent. A suivre donc.


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