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Moto-taxi : enfin une profession reconnue

Article - Novembre 2010

Transporter un client en moto-taxi est désormais une activité professionnelle à part entière. Pour la réglementer, un décret vient de paraître au Journal officiel. Il prendra effet le 1er avril 2011. Euro-Assurance, votre partenaire en assurance moto, vous indique ce qu’il prévoit pour les motards qui voudraient faire de leurs loisirs leur profession.


Moto-taxi : un statut officiel
Les motos-taxis disposent d’un véritable statut. Il se définit comme « le transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues ».
Ce sont donc bien des taxis. Mais au lieu de proposer un trajet en voiture, ils le proposent en scooter ou à moto.
Cette reconnaissance officielle implique que les motos vont désormais avoir le droit de concurrencer les taxis traditionnels. En échange, les pilotes doivent se plier aux mêmes exigences professionnelles qu’eux. C’est aussi l’objet du décret.


Les interdictions et les obligations
Les chauffeurs de moto-taxi devront obtenir une carte professionnelle délivrée par le préfet. Pour cela, l’aptitude physique du conducteur sera vérifiée.
Par ailleurs, pour exercer le métier de moto-taxi, il faudra prouver son aptitude à respecter le Code de la route. Il ne faudra pas :
- avoir perdu 6 points sur son permis de conduire en une seule fois ;
- avoir conduit sans permis ;
- avoir été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois. Les condamnations prononcées à l’étranger seront également prises en compte.

A noter
Ces règles vont d’ailleurs aussi s’appliquer aux chauffeurs de voiture taxi.
Les véhicules, scooter ou moto, ne pourront pas avoir plus de 4 ans. Et ils devront obtenir chaque année, une attestation d’entretien.


Entrée en vigueur le 1er avril 2011
Pour laisser le temps à tout le monde de se mettre en règle, le décret ne prendra effet qu’à partir du 1er avril 2011.
D’ici-là, une signalétique spécifique est à l’étude pour repérer les motos-taxis au milieu de la circulation. Elle sera, elle aussi, obligatoire.
Attention : pour emprunter une moto-taxi, il faudra obligatoirement réserver sa place. Autrement dit, seules les voitures-taxis restent autorisées à attendre leurs clients sur la voie publique, ou à se laisser héler par quelqu’un le long d’un trajet « à vide ».

Notre conseil
Outre ces nouvelles obligations légales, une compagnie de moto-taxi vérifie toujours le coefficient de bonus de ses chauffeurs auprès de leur assureur moto personnel. Elle exige en général qu'il soit compris entre 0,50 et 0,75. En revanche, c’est elle qui fournit la moto ou le scooter avec lequel les « chauffeurs-pilotes » travaillent. Elle assure les entretiens mécaniques, la souscription et le paiement de l'assurance moto liée à l'activité de taxi.


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