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Paiements de loyers difficiles, comment faire face ?

Dossier du mois - Décembre 2010

L’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) propose un service gratuit baptisé SOS Loyers impayés, accessible gratuitement par téléphone. Il vient en aide aux locataires et aux propriétaires afin de prévenir les expulsions liées aux loyers impayés.


SOS Loyers impayés : prévenir les expulsions
En général, lorsque les situations d’impayés sont détectées et que les travailleurs sociaux interviennent, la dette locative est déjà très importante. Pour une famille en difficulté, il devient alors quasiment impossible de payer.
L’objectif de SOS Loyers impayés est d’intervenir plus en amont, dès les premiers problèmes de paiement du loyer.
A noter : avant d’inviter le locataire à venir consulter un conseiller, la plupart des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) préfèrent procéder à une analyse précise de la situation.


Numéro unique gratuit : 0 805 160 075
En appelant ce numéro vert, c'est-à-dire gratuit, locataires comme propriétaires bénéficient d’un accompagnement adapté à leur situation. Ils sont orientés vers l’agence ADIL correspondant à leur département de résidence. 480 agents, pour la plupart conseillers juristes, sont ainsi mis à la disposition des personnes en difficulté. Ils écoutent et posent des questions : causes de l’impayé, montant, stade de la procédure, etc.
Ces renseignements leur permettent de déterminer si l’impayé est lié à des difficultés ponctuelles. Si la situation est plus grave - par exemple, dans le cas d’une contestation de dette ou d’un litige locatif -, ils cherchent des solutions adaptées.


Les différentes solutions
Si l’incident est ponctuel et que le locataire peut reprendre le paiement de ses loyers, l’agent de l’ADIL prend contact avec le propriétaire pour engager une négociation amiable. Si un accord est trouvé, il est écrit, puis signé par chacun. Le locataire peut aussi être orienté vers les institutions qui proposent des aides financières (mairie, département, CAF, Fonds social logement, etc.).
A noter : l’ADIL peut faire la même démarche auprès du locataire si le propriétaire sollicite son intervention.
Si l’incident est plus grave et que le locataire ne peut pas reprendre le paiement de ses loyers, l’agent explique les possibilités et la procédure d’expulsion. Il informe le locataire sur les éventuelles solutions de relogement, dans un appartement moins onéreux (HLM ou parc privé). Et il l’oriente vers les services d’accompagnement social lié au logement. Ceux-ci proposent une analyse plus précise de la gestion du budget, de l’endettement du ménage et de l’opportunité à saisir la commission de surendettement.

Notre conseil
Pour protéger les propriétaires contre les loyers impayés, les assureurs proposent un contrat d'assurance « Garantie des risques locatifs ». Il prévoit qu’en cas d’impayés de loyer, l’assurance prend le relais, et verse les loyers à la place du locataire. Cette garantie fonctionne pendant toute la durée du bail, dans la limite de 70 000 €, pour des loyers inférieurs à 2 000 €.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.


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