Habitation Imprimer Visualiser et imprimer Envoyer Envoyer à un ami

Assurance habitation et les normes de sécurité des installations photovoltaïques

Article - Juin 2010

Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) vient de lancer un cri d’alarme sur les normes de sécurité des panneaux photovoltaïques. Plus d’un tiers des installations présenterait un défaut de conformité. En cas de sinistre, que dit l’assurance multirisque habitation ?


37 % des panneaux hors normes !
Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) est un organisme reconnu d’utilité publique. Placé sous la tutelle de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), il dépend du ministère de l’Environnement et du Développement durable. Sa mission est simple : vérifier la conformité des installations électriques.
Il vient de publier le bilan des contrôles effectués en 2009 sur les installations photovoltaïques des particuliers. Sur 2 341 installations passées au crible, 864 ne satisfont pas aux règlements et normes de sécurité en vigueur. Soit 37 % des panneaux.
Autrement dit, plus d’une installation photovoltaïque sur trois souffre d’un défaut de conformité avec les normes de sécurité. D’où un risque d’incendie ou d’électrocution.


En cas de sinistre, que dit l’assurance habitation ?
La garantie « incendie » d’un contrat d’assurance multirisque habitation couvre les dommages survenus dans certaines circonstances énumérées noir sur blanc par votre contrat. Et seulement celles-ci.
De ce fait, un sinistre est provoqué par des panneaux photovoltaïques qui ne répondent pas aux normes de sécurité ? Votre contrat habitation précise qu’il couvre uniquement les installations aux normes ? La conséquence est claire : vous ne toucherez aucune indemnisation. Votre maison peut être entièrement détruite par le feu, sans que vous perceviez un centime pour reconstruire !

Notre conseil
Exigez absolument ces normes auprès des installateurs de panneaux photovoltaïques.
Ensuite, relisez bien votre contrat d’assurance multirisque habitation. Certains assureurs comme ASSU 2000 intègrent l’assurance des panneaux photovoltaïques à ses contrats.
Si rien n’est précisé à ce sujet, appelez votre assureur.
Demandez-lui de prévoir une couverture suffisante, en cas de dommage provoqué par votre installation.
Si celle-ci répond aux normes de sécurité, votre assureur intégrera ce risque à votre contrat.


Quelles normes respecter ?
Le label de qualité « Normes française, composant électronique » garantit l'efficacité et la longévité des panneaux photovoltaïques. La fabrication des modules est régie par la norme NF CEI 61215 pour les panneaux « en silicium cristallins », les plus répandus.
Pour les panneaux de type « couches minces » ou « amorphes », la norme est NF CEI 61646.
Les panneaux cristallins certifiés ont une durée de vie « normale » d'une trentaine d'années.


Vous avez besoin de conseil pour votre assurance habitation ?
Votre agent ASSU 2000 se tient à votre disposition pour trouver la solution d'assurance qui répond à vos besoins.
>> Demande de devis assurance Habitation
>> Fiche produit assurance Habitation
Tous les articles Habitation
Bas