31 271 euros

Depuis le 1er janvier 2009, les dons d’argent aux proches sont totalement exonérés d’impôt jusqu’à hauteur de 31 271 euros. Les modalités de cette exonération méritent d’être précisées.

Tout d’abord, le don doit concerner les enfants, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants ou les neveux et nièces. La donation peut être fractionnée mais l’exonération ne peut pas excéder 31 271 euros pour un même bénéficiaire.


Les limites de la donation
Sur cette base, l’avantage fiscal n’est accordé qu’une fois entre un donateur et un bénéficiaire (un père fait un don à un de ses enfants, par exemple). Cela dit, le donateur peut transmettre de l’argent, dans les mêmes limites, à ses autres enfants.
De même, l’enfant peut recevoir une somme équivalente d’un autre parent.


Des exemples concrets
Dans l’absolu, un grand-père qui a deux enfants, cinq petits-enfants et cinq neveux ou nièces peut donc distribuer 375 252 euros en étant totalement exonéré d’impôt.

De la même manière, une personne qui, outre ses deux parents, a quatre grands-parents et trois oncles ou tantes, peut percevoir 281 439 euros.

Pour effectuer ces dons, il faut demander à son centre des impôts l’imprimé n° 2731.


Vous avez besoin de conseil pour épargner ?
Votre agent ASSU 2000 se tient à votre disposition pour trouver la solution d'assurance qui répond à vos besoins.
>> Demande de devis Epargne
>> Fiche produit Epargne