Les clauses de l’assurance vie à contrôler

L’assurance vie est à la fois un contrat d’assurance, un placement à long terme et la possibilité de transmettre un patrimoine à ses proches, sans impôt. Trois (très bonnes) raisons de lire attentivement le contrat avant de le signer. Voici les principales clauses à examiner.

• un contrat individuel d’assurance vie entre un assureur et un assuré : ce dernier souscrit si les clauses du contrat lui conviennent, et il doit donner son accord express si l’assureur lui propose de modifier un élément ;
• un contrat collectif : dans ce cas le contrat d’assurance vie est souscrit entre un assureur et une association d’assurés, qui émane le plus souvent de l’assureur lui-même. L’association gère la vie du contrat comme bon lui semble, sans avoir besoin de l’accord de ses adhérents.
  En cas de contrat collectif, l’assuré n’a aucune prise sur la gestion de son épargne. Si elle ne lui convient pas, il ne peut que clore le contrat.

Combien faut-il verser ?
Le meilleur contrat est celui qui laisse l’assuré libre de verser les montants qu’il veut (ou qu’il peut), à son rythme ou aux moments les plus judicieux, par exemple quand les marchés sont porteurs. Par conséquent, le souscripteur doit pourvoir choisir au départ le mode et le montant des versements qui lui conviennent le mieux.
A vérifier également dans le contrat : si l’assureur accepte de modifier ces éléments en cours de contrat. Et s’il l’accepte, le contrat prévoit-il des frais supplémentaires ou une réduction des avantages prévus ?


Les rachats d’assurance vie : quelles conditions ?
Inversement, si l’assuré souhaite reprendre une partie de son épargne (les assureurs parlent alors de « rachat partiel »), les questions qui se posent sont les mêmes : le contrat d’assurance vie l’autorise-t-il ? Dans quelles conditions ? Dans quels délais ? Quels sont les frais ? Les avantages du contrat sont-ils modifiés ?


Quel est le montant des frais ?
Si un assureur annonce qu’il ne prélève aucun frais… ce n’est jamais tout à fait vrai. S’il ne prélève pas forcément de frais lorsque l’assuré effectue des versements (les droits d’entrée), pour autant, chaque année, il prélève des frais de gestion : le contrat doit préciser comment ils sont calculés.

Notre conseil :
L’épargne déposée sur le contrat d’assurance vie est investie pour rapporter des intérêts. Compte tenu des calculs souvent très compliqués effectués avant le reversement de ces bénéfices à l’assuré, le plus simple est de comparer les taux de rendement net annoncés par les contrats. Ils indiquent ce que l’assuré va réellement percevoir.


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