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Conseils obligatoires sur un contrat d’assurance vie

Article - Avril 2009

Avant de faire signer un contrat d’assurance vie, l’assureur doit vous donner des informations sur les contrats qui s’offrent à vous. C’est une obligation légale.


Connaître ses clients avant de conseiller
C’est la loi. Les assureurs, les courtiers (et les banquiers) sont tenus de délivrer des conseils et des informations loyales et précises à leurs clients.
Pour établir le profil financier de chacun d’eux, ils doivent se renseigner sur leurs projets à court, moyen et long terme, leurs objectifs d’investissement, les placements qui les intéressent. Sans oublier leur situation professionnelle et familiale, leur niveau d’endettement, leur capacité d’épargne…

A noter
Le souscripteur d’un contrat remplit une proposition d’assurance (sous forme de questionnaire). L’assureur peut ainsi apprécier les risques.


Adapter les conseils aux besoins de l’assuré
Les produits d’assurance vie sont nombreux et répondent à des stratégies d’épargne variées. Certains clients veulent assurer leurs vieux jours. D’autres souhaitent transmettre de l’argent à leurs enfants. D’autres encore cherchent plutôt à obtenir rapidement un bon rendement de leur épargne.
L’assureur ou le courtier doit conseiller chaque client personnellement, selon son profil avant la souscription du contrat d’assurance vie. Les produits d’assurance vie proposés seront donc « prudents », plus « dynamiques », ou plus « risqués ».


Une note d’information obligatoire
L’assureur remet, avant la signature du contrat, une note d’information, en plus des conditions générales du contrat d’assurance vie. Cette notice écrite précise les conditions essentielles du contrat, la faculté de renonciation, les modalités de désignation des bénéficiaires. Le futur souscripteur peut lire à tête reposée. A la suite de quoi, s’il se pose encore des questions, il doit pouvoir encore obtenir de son assureur, tous les éléments d’appréciation nécessaires à son choix.
Chaque année, l’assureur communique les valeurs de rachat de son contrat (autrement dit les conditions requises pour retirer du contrat tout ou partie de son épargne).

Notre conseil
Dans certains cas la note d’information n’est pas remise de façon séparée. Ainsi, la proposition d’assurance vaut notice d’information si elle comporte un encadré en début du contrat précisant les mêmes éléments que la notice. Mais cela s'applique uniquement pour les contrats avec une valeur de rachat ou de transfert.


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