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Les épargnants mieux protégés

Depuis décembre 2008, les épargnants bénéficient d’un nouvel encadrement de l’information sur les produits financiers.


Le but de l’ordonnance prise par le gouvernement est de « renforcer la protection des investisseurs, des épargnants et des assurés lors de la commercialisation de produits financiers ».

Les organismes qui proposent des instruments d’épargne ou d’assurance sur la vie devront désormais se conformer à un code de conduite qui leur impose de s’engager à informer et à conseiller les clients.

Les autorités de contrôle seront particulièrement attentives aux informations publicitaires, sachant que les entreprises qui conçoivent les produits financiers sont désormais responsables de l’exactitude des informations diffusées par les intermédiaires et les distributeurs.

Ces nouvelles exigences concernent notamment la nature des investissements, le niveau de risque des différents supports proposés et les règles de gestion (arbitrage, avances, rachat, retrait, imposition, frais, etc.).


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