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Refus d’assurance automobile, comment faire ?

Dossier du mois - Janvier 2010

Une compagnie d'assurance est en droit de décider si elle souhaite ou non assurer un automobiliste. Et pourtant celui-ci doit pouvoir utiliser son véhicule. Or, il n’a pas le droit de le faire s’il n’est pas assuré. Voici comment sortir de cette impasse.


Pourquoi un refus d'assurance auto ?
Le refus d’assurance est souvent le fruit de trop nombreux accidents dont l’assuré est responsable.
Un tel refus survient aussi si l’assuré ne paye pas, ou paye irrégulièrement, les primes prévues par son contrat d’assurance automobile.
Autre possibilité : l’assuré a perdu tous les points de son permis de conduire ou se l’est vu retirer pour cause d’alcool au volant.
Pourtant, en cas d’accident, les assureurs de ces automobilistes dangereux ou peu fiables, sont tout de même tenus de couvrir au moins leur responsabilité civile.
C'est-à-dire d’indemniser les dégâts matériels et corporels qu’ils causent aux autres. Jusqu’au jour où cette couverture ne peut plus être maintenue.


Contrat d’assurance auto : obligatoire pour rouler
Ces automobilistes peuvent avoir besoin de continuer à utiliser leur véhicule, ne serait-ce que pour exercer leur profession.
S’ils disposent encore de leur permis de conduire, ils en ont le droit.
Mais il y a une condition absolue : souscrire un contrat d’assurance au tiers, le minimum légal obligatoire.
Sans cela, ils ne peuvent pas conduire sur la voie publique.


Refus d’assurance auto : trouver un assureur auto spécialisé
Pour trouver un contrat d’assurance, il est possible de se tourner vers des assureurs spécialisés dans la couverture d’automobilistes « malussés » (autrement dit, ceux qui ont un gros coefficient de malus).
Ils sont accessibles par Internet et proposent des devis en ligne.
C’est par exemple le cas du site : auto-assurance-malus.com.
Les contrats d’assurance proposés s’adressent à tous les conducteurs dont le contrat précédent a été résilié après plusieurs accidents ; ou à ceux dont la prime d’assurance auto a été fortement majorée après un sinistre grave.

Notre conseil :
Ces assureurs spécialisés proposent des solutions efficaces à des prix avantageux.


S’adresser au Bureau central de tarification (BCT)
Si vous vous heurtez à des refus d’assurance à répétition, faites appel au Bureau central de tarification (BCT) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, tél. 01 53 21 50 40.
Vous devez d’abord chercher l'assureur dont le tarif est le plus favorable.
Le BCT prendra sa décision à partir de cette base tarifaire.
Demandez à cet assureur une « proposition d'assurance auto » en 2 exemplaires.

A noter :
Le BCT peut vous aider à l’obtenir.

Ensuite, adressez l'un des exemplaires (en recommandé AR), au siège social ou à la délégation régionale de cet assureur.
Demandez-lui de vous établir un devis d’assurance automobile.
Sans réponse dans les 15 jours ou en cas de refus de l'assureur, vous pouvez saisir le BCT avec le 2e exemplaire de la proposition d'assurance.
A partir du tarif de référence, le BCT désigne une compagnie d'assurance pour couvrir l’automobiliste.
Il fixe également le montant de la prime d’assurance.

Notre conseil :
En attendant d’être correctement assuré, évitez absolument de prendre le volant.
Sans assurance auto, c’est interdit par la loi.
En cas d’accident, tous les dommages seront à votre charge, sans filet de sécurité.
Et en voiture ça peut coûter très, très cher.


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Votre agent ASSU 2000 se tient à votre disposition pour trouver la solution d'assurance qui répond à vos besoins.
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