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Assurance auto et covoiturage

Dossier du mois - Novembre 2009

Pollution, embouteillages, prix du carburant, tous ces problèmes incitent les automobilistes à chercher des solutions. Le covoiturage en est une. A condition de vérifier son contrat d’assurance auto et de prévenir son assureur.


Adaptez votre contrat d’assurance auto
Si votre voiture doit servir, à son tour ou tous les jours, de véhicule de transport collectif, vous devez d’abord vérifier que votre contrat d’assurance couvre bien les trajets de travail.
Assurez-vous ensuite que votre contrat vous autorise à transporter des passagers. Le cas échéant, pouvez-vous leur demander une participation financière ? Un contrat d’assurance peut imposer le transport de passagers à titre gratuit.
Si votre mode de covoiturage comprend un échange d’argent, contactez votre assureur pour qu’il modifie cette clause.


Attention aux dommages matériels
En cas d’accrochage avec un autre véhicule durant un trajet en covoiturage, l’indemnisation est évaluée selon les responsabilités de chaque conducteur dans l’accident.
Si la responsabilité du conducteur est engagée, son assureur n’indemnisera ses propres dégâts matériels que si le contrat d’assurance auto comporte la garantie dommage collision ou dommage tous accidents.


Vous assurer contre les dommages corporels
Les dommages corporels sont indemnisés si le contrat d’assurance le prévoit. A défaut, seuls les dommages de l’autre véhicule sont remboursés.
Les passagers sont toujours entièrement indemnisés s’ils sont blessés… quelle que soit l’étendue du contrat d’assurance du véhicule accidenté. En effet, la garantie de la responsabilité civile du conducteur les couvre. Elle est présente dans tous les contrats d’assurance automobile, par obligation légale.
Seule exception : si l’un des passagers a commis une faute inexcusable qui a provoqué l’accident. Dans ce cas, il n’est pas indemnisé. Mais les autres passagers le sont.


Assurance auto et l’échange de volant
Vous envisagez que l’un ou l’autre des passagers prenne de temps en temps le volant de votre voiture. Mais là aussi votre assureur doit en être informé. Chaque conducteur potentiel doit, en effet, être déclaré sur votre contrat d’assurance automobile, en tant que conducteur occasionnel. Sinon sa conduite n’est pas couverte.
Attention malgré tout ! Votre voiture a un accident provoqué ou subi alors que l’un des conducteurs occasionnels est au volant : c’est toujours votre contrat d’assuré qui en subit les conséquences et non le conducteur occasionnel.
Vous aurez droit au malus ou à la baisse de votre bonus. Les franchises éventuelles seront à sa charge. Rien n’interdit toutefois, de partager les franchises entre chaque passager. Encore faut-il l’avoir prévu !

Notre conseil :
Tous les contrats d’assurance automobile prévoient que l’assureur soit prévenu de tout changement de situation. Par conséquent, si vous vous engagez dans le covoiturage avec votre propre véhicule, contactez d’abord votre assureur auto. Vous pourrez ainsi étudier avec lui toutes les garanties dont vous pouvez avoir besoin pour être correctement couvert avant de prendre le volant.


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