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Conduire sans assurance auto : les risques

Dossier du mois - Novembre 2010

Tout conducteur de véhicule à moteur doit souscrire un contrat d’assurance, car il doit pouvoir réparer les dommages qu’il pourrait causer en conduisant. S’il ne se plie pas à cette règle, il prend des risques qui peuvent lui coûter cher, très cher. Beaucoup plus qu’une simple prime d’assurance auto.


80 000 automobilistes sans assurance automobile
Chaque année en France, environ 80 000 automobilistes sont verbalisés pour défaut d’assurance. Les jeunes sont particulièrement concernés : 44 % des accidentés non assurés sont âgés de 15 à 24 ans. En cas d’accident avec des victimes, le Fonds de garantie verse les indemnisations à leur place. Ce fonds a été créé en 1951 par le législateur, justement pour indemniser les victimes d’accidents de la route dont l’auteur n’est pas assuré (ou non identifié).
L’an passé, quelque 20 000 dossiers d'indemnisation ont été traités par le Fonds de garantie, représentant environ 80 à 90 millions d’euros par an. Un montant qui ne baisse malheureusement pas, alors que, dans le même temps, les accidents et le nombre de tués sur la route sont en baisse constante.


Qu’est-ce que le défaut d’assurance auto ?
Le défaut d’assurance, c’est prendre le volant sans avoir souscrit de contrat d’assurance automobile. Ou bien d’en avoir souscrit un, mais de ne plus payer ses cotisations. Résultat : en cas d’accident, l’assureur ne peut pas rembourser les dégâts causés aux autres usagers de la route. Et surtout, il ne peut pas indemniser leurs blessures.
Il peut y avoir défaut d’assurance même si le contrat existe bel et bien et si l’assuré paye régulièrement ses cotisations. C’est notamment le cas si les garanties ne couvrent pas correctement l’utilisation réelle du véhicule. Par exemple : un seul conducteur est déclaré, alors que la voiture est régulièrement conduite par d’autres conducteurs, non déclarés à l’assureur. Si l’un d’eux cause un accident, le contrat ne peut pas fonctionner. Il en est de même lorsque l’assurance est prévue pour couvrir les trajets privés, alors que l’assuré utilise aussi sa voiture pour ses déplacements professionnels. En cas d’accident, l’assurance ne peut pas fonctionner.

A noter
L'assuré se voit retirer son permis de conduire ? Il roule sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue ? Même si son contrat d’assurance auto est établi en bonne et due forme, l’assureur a le droit de refuser de garantir les dommages causés dans ces conditions.


Pas d’assurance auto : les conséquences financières
Le défaut d’affichage du certificat d’assurance (en bas à droite du pare-brise), ainsi que le défaut de présentation immédiate de l’assurance, sont punis d’une contravention de 2e classe (35 €). Le défaut de présentation de l’assurance, dans les 5 jours du contrôle, donne lieu à une contravention de 4e classe (135 €).
Sur le plan pénal, un conducteur non assuré risque une amende de 3 750 €, jusqu’à 3 ans de prison et la suspension, voire l’annulation de son permis de conduire.
Les conséquences financières peuvent être très lourdes. D’abord, le responsable de l’accident, non assuré, n’est pas indemnisé pour ses propres dommages, matériels comme corporels. De plus, il doit rembourser les sommes versées par le Fonds de Garantie à sa (ou ses) victimes. Ce qui peut l’endetter énormément, parfois à vie. Et s’il n’a pas fini de rembourser lors de son décès, la dette est transmise à ses éventuels héritiers !

Notre conseil
Lorsque les assureurs refusent de poursuivre ou de proposer un contrat d’assurance à un (mauvais) conducteur, la loi l’autorise à saisir le Bureau Central de Tarification (1 rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09). Celui-ci contactera un assureur, et lui demandera d’établir un contrat pour couvrir la responsabilité civile de ce conducteur (l’assurance « au tiers »). Le tarif comprendra une surprime tenant compte de ses antécédents de conduite.


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