Véhicules endommagés, nouvelles règles

Les voitures endommagées par un accident constituent un risque pour la sécurité. Depuis le 1er juin 2009 elles peuvent être retirées temporairement de la circulation après expertise. L’assurance auto entre, bien évidemment, en jeu.

La fin des épaves sur les routes
Une nouvelle procédure, à la suite d’une directive européenne, simplifie et renforce l’expertise qui existait dans le code de la route.
L’objectif affiché est clair : détecter les véhicules qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement ou définitivement de la circulation.
Pour l’instant, la procédure concerne uniquement les véhicules légers, hors véhicules de collection.

Contrôler les éléments de sécurité
A la suite d’un accident grave, un expert est désigné pour examiner l’état de la voiture.
Il doit contrôler les quatre grands critères de sécurité suivants : les déformations importantes de la carrosserie ; de la direction ; de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers.

A noter :
si les forces de l’ordre estiment qu’un véhicule est dangereux pour la circulation, elles peuvent retirer le certificat d’immatriculation du conducteur. L’expert statue ensuite sur le caractère dangereux.

Intervention de la préfecture
Si le véhicule présente au moins une déficience, l’expert avertit la préfecture.
Celle-ci déclenche une procédure interdisant au propriétaire du véhicule de circuler, de le donner ou de le vendre.
Ce dernier est informé par courrier.


Le véhicule est réparable
Une fois les réparations réalisées, l’expert doit à nouveau examiner le véhicule.
S’il répond aux critères de sécurité, le propriétaire est avisé d'une levée d'opposition de circuler.
Il récupère son certificat d'immatriculation (carte grise) et peut reprendre la route dans sa voiture.


Le véhicule est économiquement irréparable
Le rapport d'expertise peut déterminer que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la voiture elle-même.
Dans ce cas, les entreprises d'assurance doivent proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur dans les 15 jours suivant le rapport d'expertise.
Vous pouvez contrôler cette information dans les conditions générales de votre contrat d’assurance voiture.

Notre conseil :
Vous avez 30 jours pour accepter l’indemnisation et céder votre voiture à l’assureur, ou refuser.
Dans ce cas vous ne pourrez plus rouler avant la réalisation de toutes les réparations, et ne toucherez aucune compensation financière.

La voiture peut être réparée par le propriétaire lui-même.
Elle est remise en circulation après un second rapport d'expertise validant les réparations réalisées et que le véhicule peut circuler en toute sécurité.


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