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Maladies incompatibles avec la conduite

Article - Octobre 2010

Conduire un véhicule impose de jouir de toutes ses facultés physiques et mentales. Cela signifie qu’il faut, par exemple, avoir une bonne vue, une bonne concentration, de bons réflexes. Pour les personnes qui doivent passer une visite médicale pour obtenir ou renouveler leur permis, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur.


Nouvelle liste des maladies limitant le droit de conduire
Un arrêté ministériel, publié cet été, a actualisé la liste des maladies qui imposent une restriction, ou même une interdiction pure et simple de conduire. Cette liste est entrée en vigueur le 15 septembre 2010. Elle aligne la réglementation française sur le droit européen qui fixe des normes médicales minimales pour conduire un véhicule à moteur.


Code de la route et droit de conduire
Le Code de la route stipule que tout conducteur de véhicule doit être constamment en état d'exécuter l’ensemble de ses manœuvres. Il interdit de délivrer ou de renouveler le permis de conduire à une personne souffrant d’une incapacité fonctionnelle compromettant la sécurité routière.
Pour obtenir ou renouveler leur permis, certaines professions doivent se soumettre à un examen médical : les enseignants à la conduite automobile, les conducteurs de taxis, d'ambulances, de véhicules de ramassage scolaire ou de transport public de personnes.
Ces professionnels sont donc les premiers concernés par cette nouvelle liste de maladies incompatibles avec la conduite.


Assouplissement des règles pour la vision, l’épilepsie, le diabète
Les maladies « surveillées » concernent les altérations visuelles (myopie, presbytie, etc.) et les pathologies cardio-vasculaires, pulmonaires, neurologiques et psychiatriques.
Ce texte assouplit les règles concernant l’épilepsie, les troubles de la vision et le diabète.
Ainsi, pour l’épilepsie, après 5 ans sans crise, un conducteur de véhicule léger peut obtenir un permis de conduire sans limite de durée.
Les troubles de la vision sont également étudiés de façon plus globale. En effet, une faiblesse sur un point précis, comme une acuité visuelle limitée, peut souvent être compensée par de bons résultats pour d’autres critères, notamment le champ visuel, la vision crépusculaire ou la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes.
Les personnes sujettes au diabète seront soumises à un contrôle régulier tous les 5 ans.


Visite médicale
La décision de délivrer ou de renouveler le permis d’une personne atteinte d’une des maladies présentes dans cet arrêté, est prise par le préfet, sur avis d’une commission médicale départementale ou d'un médecin agréé.
Avant l’examen médical, le patient doit remplir une déclaration décrivant loyalement ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements qu’il prend.
Si besoin, la commission médicale peut demander l’avis d’un médecin spécialiste. Elle peut aussi exiger un test effectué par une école de conduite.


Et l’assurance auto ?
Aucun questionnaire médical n'est imposé à un conducteur qui souhaite souscrire un contrat d'assurance automobile. En revanche, la loi impose à tout assuré de tenir son assureur informé de sa situation et de tout changement. Par conséquent, si vous souffrez d'une de ces maladies, mieux vaut en avertir votre assureur. Sinon, votre contrat d'assurance auto risque de ne pas fonctionner correctement en cas de sinistre.

Notre conseil
Ces mesures peuvent s’appliquer à tout conducteur. Vous avez des doutes sur votre aptitude (ou celle de vos proches) à conduire en raison d’une maladie ? Vous pouvez tout à fait prendre contact avec le préfet pour qu’une visite médicale soit organisée.


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